Béatrice Amizet

De: Amizet (Béatrice)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000048095786(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: AMIZET (Béatrice)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce
membre suppléant du jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. GUERIN (Dominique)
Groupe:
Jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000045155506(source JORF)
désignation
11 Février 202211/02/2022
De: Béatrice AMIZET
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
JORFTEXT000028958935(source JORF)
admission
20 Mai 201420/05/2014
De: AMIZET (Béatrice)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2009)
JORFTEXT000021368686(source JORF)
admission
02 Décembre 200902/12/2009
De: Amizet (Béatrice)
épouse D'Agate
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2003 les lieutenants de police
JORFTEXT000000231462(source JORF)
promotion
10 Août 200310/08/2003